Israël règles de prise de force sur des preuves en réponse
Dans une décision intéressante de la marque, la prise de force israélienne a précisé que la preuve en réponse devrait être strictement en réponse à l'autre partie de la preuve.
Il a été clairement précisé que chaque partie doit déposer tous ses preuves dans le premier "round" et ne pas attendre pour l'autre partie à présenter ses éléments de preuve et l'utilisation de la preuve "en réponse" tour de présenter des preuves qu'il avait déjà ou aurait dû avoir.
Dans le cas mentionné, le dépôt d'une enquête n'a pas permis que cela aurait pu être déposée auprès du premier tour de la preuve.
Opposition à l'enregistrement de la marque 167224 FoxMind
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